Signature de contrat et ingénierie

Cadre Contractuel

Conditions Générales de Vente
& de Prestations

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Zen Energia et ses clients pour toute commande de services d'ingénierie ou d'installation.

Article 1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par Zen Energia, notamment :

  • Études & Conseil : Audits énergétiques, modélisation économique, assistance à maîtrise d'ouvrage.
  • Installation & Travaux : Systèmes solaires, réseaux électriques, maintenance industrielle.

Article 2. Devis et Commandes

Pour toute prestation, Zen Energia s'engage à fournir un devis gratuit et détaillé, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est considérée comme définitive uniquement après :

  1. La signature du devis avec la mention « Bon pour accord » ;
  2. Le versement de l'acompte prévu au devis (généralement 40% ou 50%).

Article 3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont libellés en Francs CFA (XOF) et s'entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut fiscal du client.

Échéancier Standard

40%
À la commande

Pour valider le dossier et lancer les approvisionnements.

30%
En cours

Au démarrage des travaux ou à mi-parcours de l'étude.

30%
À la réception

À la livraison finale ou remise du rapport.

* Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Article 4. Exécution et Délais

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif dans le devis. Zen Energia s'efforce de les respecter. Toutefois, ces délais peuvent être impactés par :

  • Les intempéries (pour les chantiers extérieurs) ;
  • Les retards d'approvisionnement (fournisseurs internationaux) ;
  • La non-disponibilité des accès sur le site client.

Force Majeure

La responsabilité de Zen Energia ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard découle d'un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, troubles politiques, etc.).

Article 5. Réserve de Propriété

Clause importante

"Zen Energia conserve la propriété des biens vendus (panneaux solaires, onduleurs, câblages, rapports d'étude) jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires."

Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Néanmoins, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client.

Article 6. Garanties

  • Garantie matériel : Celle du constructeur (varie de 2 à 25 ans selon les équipements).
  • Garantie d'installation : 1 an sur la main d'œuvre et les vices d'installation.

Article 7. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Zen Energia.

Droit applicable : Droit local / OHADA.

Vous avez des questions sur nos conditions ? Contactez notre service commercial à commercial@zenenergia.com